Un mineur est-il incapable ?
Les mineurs sont les citoyens qui n’ont pas atteint leurs 18 ans – sauf émancipation, possible dès 16 ans. Mais la loi donne des responsabilités selon l’âge du mineur. Être mineur n’est pas u…
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garçon | argoul | Page 2 Articles traitant de garçon écrits par argoul via : argoul.com Un mineur est-il incapable ? Les mineurs sont les citoyens qui n’ont pas atteint leurs 18 ans – sauf émancipation, possible dès 16 ans. Mais la loi donne des responsabilités selon l’âge du mineur....
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